[Projet à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter ou à confirmer.]
Les présentes conditions régissent les abonnements Membre et Pro/PME proposés sur 1mc2.ch/ par Onebiz Solutions Sàrl.
Offre
Niveau Membre : bibliothèque complète des conseils, assistant, checklists. Niveau Pro/PME : contenus pour indépendants et PME, live questions-réponses mensuel, modèles de documents. Prix : voir la page Tarifs.
Nature des contenus
Les contenus sont de l’information générale et pédagogique, sans valeur de conseil personnalisé. Un conseil personnalisé fait l’objet d’un mandat de courtage distinct.
Paiement, durée et résiliation
[À compléter : périodicité de facturation, moyens de paiement, reconduction, préavis et modalités de résiliation, remboursement éventuel.]
Accès et usage
L’accès est personnel. Le partage de vos identifiants et la reproduction des contenus payants sont interdits. [À compléter : suspension en cas d’abus.]
Disponibilité et modifications
[À compléter : disponibilité du service, modification des contenus et des prix, information préalable des abonnés.]
Données personnelles
Voir la politique de protection des données.
Droit applicable et for
[À compléter.]